Politique de confidentialité
La plateforme Enlèvement Moto Gratuit collecte des données personnelles indispensables au fonctionnement du service ainsi que des données permettant d’améliorer l’expérience utilisateur (données de statistiques), et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sont soumises à des droits d'accès, de portabilité, de rectification, et de demande d'effacement. Pour toutes questions sur un aspect de notre politique de protection des données, veuillez contacter le responsable du traitement des données personnelles aux coordonnées ci-dessous :
Téléphone : 02 38 89 87 87
Adresse : RN7 MOTTEUX 45290 PRESSIGNY LES PINS
A chaque traitement de données personnelles, Enlèvement Moto Gratuit prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Avec le consentement préalable des utilisateurs, Enlèvement Moto Gratuit est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données :
- Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment envoi d’offre commerciale) ; et/ou
- Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre plateforme, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
- Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à notre plateforme.
Enlèvement Moto Gratuit ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Enlèvement Moto Gratuit disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui nous devrons communiquer (ou non) les données à un tiers qui aura été préalablement désigné.
Dès que Enlèvement Moto Gratuit a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée précédemment, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
Enlèvement Moto Gratuit s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Enlèvement Moto Gratuit reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Enlèvement Moto Gratuit s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de Enlèvement Moto Gratuit, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, notre plateforme ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Enlèvement Moto Gratuit et/ou des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
La plateforme peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Enlèvement Moto Gratuit. Cependant, Enlèvement Moto Gratuit n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que la plateforme puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par la plateforme.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
La plateforme est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Enlèvement Moto Gratuit d’améliorer le contenu de la plateforme et de la navigation de l’utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par la plateforme, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Enlèvement Moto Gratuit informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur la plateforme peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Enlèvement Moto Gratuit ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Enlèvement Moto Gratuit décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de la plateforme et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Enlèvement Moto Gratuit d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur la plateforme ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur la plateforme, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, la plateforme utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que : un pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, Enlèvement Moto Gratuit prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.